Clause de non-responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES ET DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU EXEMPLAIRES, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE D'ACHALANDAGE, LA PERTE DE CLIENTS, LA PERTE DE JOUISSANCE OU LE MANQUE DE DISPONIBILITÉ DES INSTALLATIONS, DONT LES RESSOURCES INFORMATIQUES, LES ROUTEURS ET LES DONNÉES MÉMORISÉES, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE OU LIÉS À L'UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS LE MATÉRIEL ET L'INFORMATION FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE, LES PRODUITS OU LES OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SUR LE SITE OU À PARTIR DU SITE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ OU UN DE SES MANDATAIRES, ENTREPRENEURS OU EMPLOYÉS LÉGITIMES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DOMMAGES-INTÉRÊTS OU RÉCLAMATIONS.

TOUT PARTICULIÈREMENT ET SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES OU DES PERTES IMPUTABLES À DES VIRUS, À L'ALTÉRATION DE DONNÉES, À LA NON-REMISE DE MESSAGES, À DES ERREURS OU À DES PROBLÈMES DE TRANSMISSION, AUX FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, AUX ENTREPRENEURS DE LA SOCIÉTÉ, AU RÉSEAU FÉDÉRATEUR INTERNET OU À DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, NI DES DOMMAGES OU DES PERTES CAUSÉS PAR VOUS, VOS EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU SOUS-TRAITANTS OU RÉSULTANT D'ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ RAISONNABLE DE LA SOCIÉTÉ.

SI, MALGRÉ LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNÉES, LA SOCIÉTÉ EST RECONNUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE PERTE RELATIVEMENT AU SITE, SA RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LA VIOLATION DE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE OU LA NÉGLIGENCE GRAVE) NE SERA JAMAIS SUPÉRIEURE À 100 $ OU, S'IL EST INFÉRIEUR, AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES PRODUITS PRÉCIS QUE VOUS AVEZ ACHETÉS ET SUR LESQUELS PORTE LA RÉCLAMATION.

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LE PRÉSENT ARTICLE DEMEURE EN VIGUEUR MALGRÉ LA RÉSILIATION OU L'EXPIRATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION.